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Loi n° 127-12 réglementant la profession de comptable agréé et instituant une Organisation professionnelle des comptables agréés février 16, 2022 Professions réglementées
Dahir n° 1-15-26 du 29 rabii II 1436 portant promulgation de la loi n° 131-13 relative à l’exercice de la médecine. (B.O. n°6344 du 19 mars 2015) février 16, 2022 Exercice de la médecine
Loi-cadre n° 50-21 relative à la réforme des établissements et entreprises publics (Dahir n° 1-21-89 du 26 juillet 2021) novembre 25, 2017 Droit administratif
La loi 02.00 relative aux droits d’auteur et droits voisins novembre 25, 2017 Propriété intellectuelle et industrielle
Dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant Code des obligations et des contrats (Version consolidée du 19 Décembre 2019) novembre 25, 2017 Droit civil et procédure civile
Décret n° 2-97-421 du 25 joumada II 1418 (28 octobre 1997) pris pour l’application de la loi n° 10-94 relative à l’exercice de la médecine octobre 18, 2017 Exercice de la médecine
Décret n° 2-15-447 pris pour l’application de la loi n° 131-13 relative à l’exercice de la médecine octobre 18, 2017 Exercice de la médecine
Dahir n° 1-96-123 (5 rabii II 1417) portant promulgation de la loi n° 10-94 relative à l’exercice de la médecine (B. O. 21 novembre 1996). octobre 18, 2017 Exercice de la médecine
